Yves Montand
Collège
Allauch
 

Remboursement Transports (RTM - SNCF)

références : Bulletin académique de rentrée : BASPE n° 332 du 29 août 2016

Mesdames et Messieurs les Personnels du collège Yves Montand

1. Veuillez trouver ci-dessous un Extrait du BASPE n° 332 du 29 août 2016

D-4 indemnités de transport
L’administration prend partiellement en charge le coût des titres d’abonnement de transport entre le
domicile et le lieu de travail -50% du coût- (indemnité 0039)
Les titres admis à la prise en charge partielle sont :
Les abonnements multimodaux à nombre de voyages illimité ainsi que les cartes et abonnements
annuels, mensuels ou hebdomadaires ou à renouvellement tacite à nombre de voyages illimité ou
limité délivrés par la RATP, la SNCF, les entreprises de transport public et les régies.
Les abonnements à un service public de location de vélos.
Toute demande de prise en charge partielle devra être accompagnée de l’imprimé « Etat
d’attribution individuel EA10039 » et adressée au service chargé de la gestion du dossier de l’agent.
La participation de l’administration employeur ne peut dépasser, au titre d’un ou plusieurs titres de
transport, le montant maximum mensuel de 80.21 € (cf. Note Proced I23).

2. Veuillez trouver ci-joint le formulaire à remplir avec copie de votre carte de transport RTM ou SNCF et les justificatifs d’achat. Ce formulaire est à remplir mensuellement et à déposer au secrétariat de direction du collège Yves Montand.

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